Interdiction AIRBNB en copropriété à Grenoble - ce que les propriétaires doivent vraiment savoir (explication simple)

Par Jérôme Charnot – Expert en gestion locative et conciergerie Airbnb à Grenoble

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La location courte durée (Airbnb et autres plateformes) est devenue un vrai sujet de débat dans de nombreuses copropriétés, notamment à Grenoble, où l’offre explose. Certains copropriétaires y voient une opportunité de rentabilité, d’autres une source de nuisances. Depuis la loi Le Meur, votée en novembre 2024, les règles ont changé et beaucoup pensent qu’il devient très facile d’interdire l’Airbnb en copropriété. Dans cet article, je vous explique simplement, sans jargon, ce que dit réellement la loi, ce qu’une copropriété peut ou ne peut pas faire, et ce que cela change pour vous.

1.Peut-on voter l'interdiction de l’exploitation Airbnb dans une copropriété ?

Oui… et non.

Avant 2024, l'interdiction de la location courte durée nécessitait un vote à l’unanimité des copropriétaires. Autant dire que c’était mission impossible : la moindre voix contre bloquait tout.

La loi Le Meur a introduit une possibilité de voter l’interdiction à la majorité des 2/3, mais uniquement dans un cas très précis.

Pour utiliser ce vote « simplifié », une copropriété doit remplir 4 conditions cumulatives :

1. Il doit s’agir de meublés de tourisme (Airbnb, Booking… définis par l’article L.324-1-1 du Code du Tourisme).

2. Le logement doit être un lot d’habitation. (donc pas commercial)

3. Ce logement ne doit pas être une résidence principale. (donc seront toujours autorisés les locations AIRBNB dans une RP dans la limite légale de 120 ou 90 nuits selon les villes)

4. Et surtout : le règlement de copropriété doit interdire strictement toute activité commerciale ET professionnelle dans tous les logements qui ne sont pas des locaux commerciaux par nature comme les commerces.

   
   

Si une seule condition manque, alors le vote au 2/3 est illégal et la copropriété doit revenir à l’unanimité pour voter l'interdiction en AG.

C’est le cas de la grande majorité des immeubles anciens : souvent, les règlements autorisent des professions libérales, des bureaux ou des activités professionnelles au 1er étage ou dans certains lots. Cela suffit à rendre la copropriété mixte, donc incompatible avec la loi Le Meur.

2. Exemple concret de copropriété (très fréquent à Grenoble)

Voici un extrait typique de règlements de copropriété datant des années 60-80 :

« Les appartements pourront être occupés bourgeoisement ou utilisés à usage professionnel ou de bureaux. »

Cette phrase seule annule la possibilité d'utiliser la majorité des 2/3.

L’interdiction de l’exploitation courte durée (Airbnb) redevient une décision à l’unanimité.

Et tous les votes illégaux peuvent être contestés et annulés en justice.

Sources utiles :

• Service Public (explication loi Le Meur) : https://www.service-public.fr

• Analyse juridique détaillée : https://www.demeuzoy-avocat.com/publications/interdiction-de-la-courte-duree-en-copropriete-et-debat-constitutionnel_166.html

  
  

3. Que se passe-t-il si l’AG vote l’interdiction alors que la majorité n’est pas la bonne ?

➡️ La décision est illégale

➡️ Elle peut être annulée en justice en quelques mois

➡️ Le règlement redevient comme avant

➡️ Et la copropriété aura payé des frais… inutilement.

Beaucoup de syndics proposent des résolutions basées sur une mauvaise lecture de la loi. Les copropriétaires, eux, votent souvent sans connaître les conséquences.

4. Location courte durée AIRBNB: avantages et inconvénients (vue objective)

Après avoir posé l'aspect théorique, échangeons sur l'aspect réaliste

✔️ Avantages

• Rentabilité plus élevée

• Flexibilité d’usage (on peut occuper soi-même ponctuellement)

• Valorisation du bien

• Attractivité pour certains acheteurs

• Dynamisme dans l’immeuble

• Sécurité (présence régulière)

• Logements souvent rénovés et bien entretenus

  
  

❌ Inconvénients

• Va-et-vient fréquents

• Nuisances possibles

• Sentiment d’insécurité pour certains

• Dégradations dans les parties communes

• Moins de stabilité

• Tensions entre copropriétaires

Comme souvent : ce n’est pas le concept qui pose problème, ce sont les mauvais utilisateurs.

5. Comment éviter les tensions dans une copropriété ?

Il existe des solutions très simples :

• Mise en place d’un règlement intérieur pour la courte durée

• Utilisation d’un système d’ouverture connecté silencieux

• Carte des bonnes pratiques pour les voyageurs

• Suivi renforcé des entrées/sorties

• Interdiction des fêtes

• Bruit surveillé avec capteurs (sans enregistrement sonore)

• Filtre imposé pour la sélection des voyageurs (avis positif uniquement)

• Coordonnées du propriétaire ou du gestionnaire données aux voisins avec réactivité engagée en cas d'incident signalé.

  
  

C’est exactement ce que nous mettons en place dans le cadre de Capsule Corp Conciergerie Airbnb à Grenoble.

6. Comment Capsule Corp peut vous aider ?

Pour les propriétaires souhaitant louer en courte durée :

Nous proposons un service de conciergerie Airbnb premium, complet, efficace et respectueux des copropriétés. Notre objectif : maximiser votre rentabilité sans déranger vos voisins.

Pour les propriétaires qui préfèrent la tranquillité :

Notre service de gestion locative traditionnelle permet de louer votre appartement à l’année, sereinement, avec un accompagnement professionnel (sélection du dossier, rédaction du bail, gestion des loyers…).

Dans les deux cas :

➡️ Vous êtes dans la légalité

➡️ Vous protégez la valeur de votre bien

➡️ Vous gagnez du temps et de la tranquillité

Conclusion : le vrai enjeu, ce n'est pas Airbnb, c'est la bonne gestion.

La loi évolue, les règles changent, mais une chose reste vraie : une copropriété bien gérée, avec des propriétaires responsables, peut très bien cohabiter avec la location courte durée.

Interdire totalement n’est pas toujours la meilleure solution.

Mieux informer, mieux encadrer, mieux gérer : oui.

Supprimer un droit de jouissance pour tous : pas forcément.

Si vous avez des questions, ou si vous souhaitez être conseillé sur votre immeuble, votre règlement ou votre projet de location : je suis disponible.

Capsule Corp – Conciergerie Airbnb & Gestion Locative à Grenoble

Votre partenaire pour louer mieux, légalement, et intelligemment.

Jérôme Charnot