Mentions légales

Ce site est édité par CAPSULE CORP, agence immobilière proposant des services de vente, d’investissement locatif, de décoration, de gestion locative et de gestion de courte durée. Fondée par un ancien gendarme, l’agence place la simplicité, l’efficacité et la sincérité au cœur de son activité.

Éditeur du site

• Raison sociale : CAPSULE CORP
• Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 7 rue Général Ferrié, 38100 Grenoble, France
• SIREN : 883 553 356
• SIRET du siège : 883 553 356 00022
• Immatriculation : RCS Grenoble B 883 553 356 — société également inscrite au Registre national des entreprises
• TVA intracommunautaire : FR56 883 553 356
• Téléphone : 09 79 18 21 09
• Adresse électronique : jerome.charnot@capsulecorpimmo.com

Direction de la publication

CAPSULE CORP est présidée par la société BEERUS, représentée par son gérant Jérôme CHARNOT. Le directeur de la publication est Jérôme CHARNOT.

Activité immobilière réglementée

CAPSULE CORP exerce les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière sous la carte professionnelle n° CPI38012021000000035, délivrée par la CCI de Grenoble.

Garanties financières : SO.CA.F. — Société de caution mutuelle des professions immobilières et financières, 26 avenue de Suffren, 75015 Paris. Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, la garantie s’élève à 210 000 € pour la gestion immobilière et à 110 000 € pour la transaction sur immeubles et fonds de commerce avec non-détention de fonds. Référence sociétaire : SP n° 33 276.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : les références de l’attestation en vigueur ne figurent pas dans le document de garantie financière transmis le 29 août 2026. Elles seront ajoutées après vérification de l’attestation dédiée.

Les barèmes applicables sont accessibles sur la page Barèmes et honoraires.

Hébergement

Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande. Wix met à disposition un centre d’assistance en ligne.

Données personnelles

CAPSULE CORP collecte et traite les données personnelles avec soin et dans le respect de la réglementation applicable. Selon votre parcours, ces données peuvent inclure votre identité, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse IP, les caractéristiques d’un bien, vos critères de recherche et les informations que vous transmettez volontairement au moyen du site ou de ses services.

Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes, fournir les services sollicités, préparer ou exécuter une relation contractuelle, améliorer le fonctionnement du site et, uniquement avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, vous adresser des alertes ou informations commerciales.

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de CAPSULE CORP à sécuriser et améliorer ses services, ou votre consentement.

Destinataires et transferts

CAPSULE CORP ne vend ni ne loue vos données personnelles. Elles sont accessibles aux collaborateurs habilités et aux prestataires strictement nécessaires à la fourniture des services, notamment Wix pour l’hébergement et les formulaires, ou lorsque la loi l’impose. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, sous réserve des garanties prévues par la réglementation applicable.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités annoncées. Les données issues des formulaires de contact, de diagnostic, de candidature initiale et d’alerte locative sont conservées au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne, sauf obligation légale, relation contractuelle en cours ou demande d’effacement recevable imposant une durée différente.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués. Pour exercer ces droits ou poser une question, écrivez à backoffice@capsulecorpimmo.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

Le détail des traitements est disponible dans la politique de confidentialité.

Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier enregistré ou lu sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Il peut être strictement nécessaire à son fonctionnement ou, selon les outils activés, servir à mesurer l’audience ou à personnaliser des contenus.

Le code applicatif de cette version du site ne déclare aucun traceur publicitaire ou de personnalisation. L’infrastructure Wix peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à la sécurité, au fonctionnement du site et à la transmission des formulaires.

Si des traceurs optionnels sont activés ultérieurement, ils ne pourront être déposés qu’après un consentement libre et explicite. Continuer à naviguer ne vaut pas consentement. Le refus devra être aussi simple que l’acceptation et le choix pourra être modifié à tout moment depuis un module de gestion des cookies accessible sur le site.

La durée de vie de chaque traceur est limitée à ce qui est nécessaire à sa finalité. À titre de bonne pratique, le choix d’accepter ou de refuser est conservé pendant six mois. Lorsqu’un traceur de mesure d’audience peut bénéficier de l’exemption prévue par la CNIL, sa durée de vie ne doit pas dépasser treize mois et les informations collectées vingt-cinq mois, sous réserve du respect de toutes les conditions de cette exemption.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CAPSULE CORP.

Coordonnées du médiateur : information en cours de mise à jour, à compléter avec le nom, l’adresse et le site internet de l’organisme auquel CAPSULE CORP a effectivement adhéré.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé d’exister le 20 juillet 2025 ; aucun lien vers cette ancienne plateforme n’est donc maintenu.

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, vidéos, logos, marques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable ou exception légale, leur reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Responsabilité

CAPSULE CORP veille à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption. Les informations générales du site ne remplacent ni une étude personnalisée, ni les documents contractuels et réglementaires applicables à chaque opération.

Mise à jour

CAPSULE CORP peut modifier les présentes mentions afin de refléter l’évolution du site, des services ou de la réglementation. Dernière mise à jour : 23 août 2026.