Politique de confidentialité

Responsable et contact

Le responsable du traitement est CAPSULE CORP, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 883 553 356 et établie 7 rue Général Ferrié, 38100 Grenoble. Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : backoffice@capsulecorpimmo.com.

Données collectées

Selon le parcours, les formulaires collectent l’identité, les coordonnées, le sujet et le contenu de la demande, les caractéristiques d’un bien ou les critères de recherche d’un logement. Le formulaire de candidature initiale ne demande ni document d’identité, ni avis d’imposition, ni fiche de paie.

Finalités et consentement

Les données servent uniquement à répondre à une demande de contact, préparer un diagnostic propriétaire, étudier un logement et préparer l’estimation de revenus demandée, rechercher un logement ou envoyer les alertes locatives demandées. Chaque formulaire comporte une case non précochée qui matérialise l’accord de la personne après lecture de cette notice. Le consentement aux alertes peut être retiré à tout moment en écrivant à l’adresse ci-dessus.

Destinataires et accès

Les soumissions sont enregistrées dans Wix Forms avec un accès technique limité au propriétaire du site et aux collaborateurs disposant des permissions nécessaires à leur mission. Elles ne sont lisibles ni par le public ni par les membres du site. Wix intervient comme fournisseur de la plateforme ; les habilitations Forms et Contacts doivent être revues régulièrement. Lorsque vous utilisez Julie, le contenu de l’échange est transmis à OpenAI pour produire la réponse.

Julie, assistante virtuelle

Julie est une assistante virtuelle fondée sur l’intelligence artificielle, accessible uniquement depuis la page d’accueil. Elle répond à des questions générales et oriente vers les pages ou formulaires du site ; ses réponses peuvent être incomplètes ou comporter des erreurs et ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal ou contractuel.

Le message saisi et un historique limité de la conversation sont transmis à l’API d’OpenAI pour générer la réponse. Cet historique reste dans la mémoire de la page et disparaît lors de son rechargement. La requête est envoyée avec l’option de non-conservation applicative store: false. Aucun document ni aucune donnée personnelle sensible ne doit être transmis à Julie.

Durée de conservation

Les données issues de ces formulaires sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne. Elles sont supprimées plus tôt lorsqu’une demande d’effacement est recevable ou lorsque le consentement est retiré et qu’aucune autre base ne justifie leur conservation. Si une relation contractuelle est conclue, les données nécessaires à cette relation suivent les durées légales et contractuelles applicables, distinctes de cette collecte initiale.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, retirer votre consentement et vous opposer à certains traitements selon les conditions prévues par la réglementation. Adressez votre demande à backoffice@capsulecorpimmo.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

Le site s’appuie sur les mécanismes de consentement et de mesure fournis par Wix. Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la sécurité, le fonctionnement des pages et la transmission des formulaires. Tout traceur optionnel doit rester désactivé tant qu’un consentement libre, explicite et révocable n’a pas été recueilli. La liste des traceurs présentée aux visiteurs doit rester synchronisée avec les outils effectivement activés dans Wix.