DPE et location : faut-il poursuivre les travaux ou attendre que la loi change ?
Le calendrier du DPE s’applique toujours. Avant de poursuivre les travaux ou de décaler un devis, vérifiez la classe de votre logement, la date du prochain bail et les décisions de copropriété.
Vous avez un devis sur la table et vous venez de lire que les députés ont voté la suppression du calendrier DPE. Faut-il suspendre les travaux ? Gardez en route ce qui conditionne une location proche. Pour un gros poste encore au stade du devis, vérifiez d’abord l’étiquette applicable et le gain attendu. Au 19 novembre 2026, le vote du 17 novembre laisse les règles de location en vigueur.
Ce que les députés ont voté le 17 novembre
Les députés ont adopté l’amendement n° 85 à l’article 6 du projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement, par 108 voix contre 102. Dans le projet, l’amendement supprime les échéances par classe du DPE et prévoit un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an. L’amendement ne fixe aucun chiffre pour ce seuil. Texte de l’amendement · Scrutin officiel.
Cette modification a été votée à l’Assemblée nationale en première lecture. Le projet poursuit son examen et sa rédaction peut encore évoluer. Pour décider si un logement peut être loué aujourd’hui, appuyez-vous sur le droit en vigueur. Dossier législatif.
Quelle échéance s’applique à votre bail ?
À Grenoble comme ailleurs en métropole, pour une location à usage de résidence principale, la date à regarder est celle de la signature, du renouvellement ou de la reconduction tacite du bail. Comparez cette date au calendrier de la décence énergétique.
De 2025 à 2027 · Classes A à F.
De 2028 à 2033 · Classes A à E.
À partir de 2034 · Classes A à D.
Un logement G vacant doit donc atteindre au moins la classe F pour un nouveau bail en 2026 ou 2027. Si vous comptez le louer au-delà de 2027, demandez aussi un scénario visant la classe E pour éviter de financer deux chantiers successifs. Avec un locataire en place, reprenez le bail pour repérer sa prochaine échéance. Calendrier de la décence énergétique sur Service Public.
Quels travaux poursuivre, lesquels peuvent attendre ?
Votre logement est classé G et vous voulez le relouer
Vérifiez le diagnostic, puis poursuivez la préparation des travaux nécessaires si la classe G est confirmée. Demandez au professionnel qui évalue la rénovation quelle classe il estime atteignable avec chaque scénario, puis faites vérifier le résultat par un DPE après chantier. Si vous avez déjà signé un devis, vérifiez les conditions et le coût d’un report avec l’entreprise avant de modifier le calendrier.
Votre logement est classé F et le chantier reste à chiffrer
Commencez par dater le prochain événement du bail et par vérifier si votre étiquette peut évoluer. Les règles de calcul ont changé pour les logements dont la surface de référence est de 40 m² ou moins et, en 2026, pour l’électricité. Un arrêté distinct du vote de novembre prévoit que le coefficient de l’électricité passera de 1,9 à 1,7 le 1er janvier 2027. Selon le diagnostic, une attestation gratuite de l’ADEME peut actualiser l’étiquette, sans garantie de changer de classe. Diagnostic et attestations sur Service Public · Arrêté du 19 août 2026.
Si vous suspectez une erreur de surface ou un chauffage mal renseigné, relisez les données du rapport avec le diagnostiqueur. Demandez une estimation de la classe après travaux avant de signer le gros devis. En attendant, vous pouvez continuer à chiffrer, à comparer les interventions et à réserver une marge dans votre planning.
Les travaux dépendent de la copropriété
Demandez au syndic la date de la prochaine assemblée, les travaux déjà votés et le calendrier prévu. Si l’isolation de la façade ou le chauffage collectif commande le résultat, demandez l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour et gardez les échanges et procès-verbaux. Faites évaluer en parallèle ce qui peut être réalisé dans votre lot. Dans certains cas précis, les démarches du copropriétaire et les travaux privatifs réalisés limitent les travaux que le juge peut ordonner. La règle de décence reste applicable. Article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989.
Dans la métropole grenobloise, le dispositif Mur Mur accompagne les copropriétés qui préparent une rénovation énergétique. C’est une piste à proposer au conseil syndical si l’immeuble doit travailler sur un scénario collectif. Programme Mur Mur de Grenoble Alpes Métropole.
Chiffrez aussi le coût de l’attente
Si un appartement vacant pourrait être loué 700 € hors charges par mois après mise en conformité, trois mois de vacance supplémentaires représentent 2 100 € de loyers bruts potentiels. Ce calcul suppose que le logement aurait trouvé preneur dès le début de la période. Il ne tient compte ni des charges du propriétaire ni de sa fiscalité. Pour poser vos propres chiffres, partez d’un loyer défendable et d’une date de remise en location réaliste. Simulateur de loyer de Capsule Corp.
Aujourd’hui, je commencerais par réunir trois éléments sur la même page. Notez la classe DPE applicable, la date du prochain bail, de son renouvellement ou de sa reconduction, et les travaux qui dépendent d’un vote de copropriété. Vous saurez ainsi quel chantier doit avancer et quel devis peut encore être ajusté.
Si vous préparez une remise en location à Grenoble, Capsule Corp peut vous aider à cadrer les étapes et le calendrier. Gestion locative à Grenoble.
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