Protection Vie Privée et RGPD

3. CONFIDENTIALITÉ

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Capsule Corp Immobilier ne saurait être tenue pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. De même, la divulgation de ces informations et documents par l’agence Capsule Corp Immobilier ne peut intervenir qu’en cas de demande expresse d’une administration, des autorités judiciaires ou des services de police, ou encore pour les besoins d’une défense en cas de litige se rapportant aux produits ou services fournis par la société.

4. DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES

Les données soumises via le formulaire de contact, sont conservées indéfiniment afin de pouvoir assurer le suivi d’un échange antérieur.

Les données stockées dans le cadre de l’inscription aux listes de diffusion emails (newsletter, ebooks ou autres ressources gratuites ou offertes) sont traitées pour la durée de vie du service, à moins que vous ne choisissiez de ne plus les recevoir, auxquels cas nous supprimerons vos données de notre base de données dans un délai de 30 jours. Une suppression automatique peut également intervenir dans le cas où aucune activité aurait été constatée de votre part sur au moins un email envoyé dans les 36 derniers mois (ouverture, clic sur un lien interne…)

5. UTILISATION DES COOKIES

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6. DROITS DU TITULAIRE SUR SES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux lois sur la protection des données (RGPD), le titulaire des données personnelles, reconnaît avoir été loyalement informé du traitement des données par la société Capsule Corp Immobilier. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :

• Droit d’accès  à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès aux données.
• Droit de rectification  des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées.
• Droit d’obtenir l’effacement  de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce son droit d’opposition au traitement.
• Droit à la limitation  : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin de données mais qu’ils sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être obtenues, sauf pour leur conservation, avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
• Droit à la portabilité  : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournies dans un format structuré, encore utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne peut y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soient directement responsables à un autre.
• Droit d’opposition  : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.