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Augmentation des taxes foncières, mais pourquoi?


 

Investisseurs en panique
Investisseurs en panique

La taxe foncière subit une augmentation notable en 2024, touchant tous les propriétaires en France avec un minimum de 3,9%. Cette hausse est principalement due à la revalorisation des valeurs locatives cadastrales, conséquence directe de l'inflation. Dans certaines communes, les collectivités locales ont choisi d'ajouter des augmentations supplémentaires pour répondre à leurs besoins budgétaires pressants.



Revalorisation des valeurs cadastrales


La revalorisation des valeurs locatives cadastrales est un facteur clé dans l'augmentation de la taxe foncière. Chaque année, ces valeurs sont ajustées en fonction de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l'INSEE en novembre. Pour 2024, le coefficient de revalorisation a été fixé à 1,039, entraînant une hausse forfaitaire de 3,9% de la base de calcul pour les propriétés bâties et non bâties 1. Cette augmentation s'applique uniformément à l'échelle nationale et impacte directement le montant de la taxe foncière, indépendamment des décisions prises par les collectivités locales.


Décisions des collectivités locales sur l'augmentation des taxes foncières

Les collectivités locales disposent d'une marge de manœuvre pour ajuster leurs taux d'imposition chaque année. En 2024, environ 14% des communes françaises ont voté des hausses de taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 1. Certaines villes ont opté pour des augmentations significatives, comme Nice (+19,2%), Villeurbanne (+10%), ou Saint-Étienne (+15%) 12. Ces décisions sont souvent justifiées par des contraintes budgétaires croissantes, notamment liées à l'inflation et à la nécessité de financer les services publics locaux 3.


Inflation et coûts croissants

L'inflation et l'augmentation des coûts des services publics locaux exercent une pression considérable sur les budgets des collectivités. Face à ces défis financiers, de nombreuses communes se voient contraintes d'augmenter la taxe foncière pour équilibrer leurs comptes. Les dépenses liées aux infrastructures, à l'énergie et aux matières premières ont particulièrement augmenté, poussant les élus locaux à rechercher de nouvelles sources de revenus 12. Par exemple, à Villeurbanne, le maire a justifié une hausse de 10% de la taxe foncière pour 2024 en citant des "hausses budgétaires considérables, notamment liées à l'inflation" 3.


Fin de la taxe d'habitation

La suppression progressive de la taxe d'habitation, mise en place par le gouvernement Macron, a incité de nombreuses municipalités à compenser cette perte de revenus en augmentant la taxe foncière1. Ce transfert de charge fiscale vers les propriétaires a contribué à la hausse générale de cet impôt. Certaines villes, comme Paris, ont significativement augmenté leur taux de taxe foncière (+52% en 2023) pour pallier la disparition de cette ressource financière2.


Augmentations par commune

Voici une liste des principales augmentations de la taxe foncière par commune pour 2024 :


  • Nice (Alpes-Maritimes) : +19,2%, passant de 29% à 35,3%12

  • Annecy (Haute-Savoie) : +14%3

  • Nancy (Meurthe-et-Moselle) : +14,5%3

  • Villeurbanne (Rhône) : +10%13

  • Saint-Étienne (Loire) : +15%2

  • Montreuil (Seine-Saint-Denis) : +5% (après une hausse de 7,1% en 2022)3

  • Sceaux (Hauts-de-Seine) : +6%3

  • Sommières (Gard) : +40,9%, passant de 50,30% à 70,87%1

  • Lanarce (Ardèche) : +51,40%, passant de 25,64% à 38,82%1


Il est important de noter que ces augmentations s'ajoutent à la hausse forfaitaire nationale de 3,9% liée à l'inflation 2 4

. Certaines communes ont maintenu leurs taux, comme Paris qui reste à 20,5% après une forte augmentation en 2023 1

. D'autres ont même baissé leurs taux, comme Barcugnan (Gers) avec -8,16% et Thérondels (Aveyron) avec -8,46% 1

.Selon la Direction générale des finances publiques, 14,1% de la population française est concernée par une augmentation du taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 5

. Cette tendance est plus marquée dans les petites communes : 20,5% des habitants des communes entre 500 et 3 500 habitants sont touchés par une hausse 5

.Il est crucial de comprendre que ces chiffres reflètent uniquement les augmentations décidées par les communes, qui s'ajoutent à la revalorisation forfaitaire nationale. Ainsi, même dans les communes n'ayant pas voté de hausse, les propriétaires verront leur taxe foncière augmenter d'au moins 3,9% en 2024 6


Communes les plus taxées

Voici une liste des communes françaises avec les taux de taxe foncière les plus élevés en 2024 :

  1. Eyne (Pyrénées-Orientales) : 60,82%

  2. Formiguères (Pyrénées-Orientales) : 59,32%

  3. Puyvalador (Pyrénées-Orientales) : 59,23%

  4. Les Angles (Pyrénées-Orientales) : 51,69%

  5. Le Barcarès (Pyrénées-Orientales) : 51,69%

  6. Bénifontaine (Pas-de-Calais) : 50,75%

  7. Perpignan (Pyrénées-Orientales) : 47,15%

  8. Aragnouet (Hautes-Pyrénées) : 66,4%

  9. Billère (Pyrénées-Atlantiques) : 42,3%

  10. Sommières (Gard) : 70,87%


Il est intéressant de noter que les communes des Pyrénées-Orientales dominent ce classement, avec 5 des 7 premières places 1. Cette concentration géographique s'explique en partie par les besoins spécifiques de ces communes de montagne en termes d'infrastructures et de services publics. Certaines grandes villes présentent également des taux élevés, comme Perpignan (47,15%) qui se classe 11ème des Pyrénées-Orientales 1. Cependant, il est important de souligner que le taux seul ne reflète pas nécessairement le montant final de la taxe, car celui-ci dépend également de la valeur locative cadastrale du bien. Dans certains cas, les hausses récentes ont considérablement impacté le classement. Par exemple, Sommières dans le Gard a vu son taux passer de 50,30% à 70,87% en 2024, soit une augmentation de 40,9% 2. Cette hausse spectaculaire place désormais la commune parmi celles ayant les taux les plus élevés de France. À l'opposé, certaines communes maintiennent des taux particulièrement bas, comme Le Perthus (29,39%), Egat (29,06%), ou encore Casefabre (25,65%), toutes situées dans les Pyrénées-Orientales 1. Ces écarts importants entre communes, parfois voisines, soulignent les disparités fiscales qui peuvent exister au niveau local. Il est crucial de comprendre que ces taux élevés ne sont pas nécessairement synonymes de mauvaise gestion, mais peuvent refléter des contraintes budgétaires spécifiques, des choix d'investissements ou des particularités territoriales. Néanmoins, ils représentent une charge significative pour les propriétaires concernés, qui doivent intégrer ces coûts dans leur budget.



Conséquences des hausses fiscales


L'augmentation généralisée de la taxe foncière en 2024 reflète une tendance préoccupante pour les propriétaires français. Avec une hausse minimale de 3,9% due à l'inflation, et des augmentations supplémentaires dans certaines communes, cette évolution fiscale pèse lourdement sur le budget des ménages 12. Les disparités importantes entre les communes, avec des taux allant de 25,65% à Casefabre à 70,87% à Sommières, soulignent les inégalités territoriales en matière de fiscalité locale 3.Ces augmentations sont le résultat d'une combinaison de facteurs : l'inflation, la fin de la taxe d'habitation, et les besoins croissants des collectivités locales en matière de financement des services publics 14. Bien que justifiées par des contraintes budgétaires, ces hausses soulèvent des questions sur la soutenabilité à long terme de cette tendance pour les propriétaires, en particulier dans un contexte économique déjà tendu. Il est crucial que les élus locaux et nationaux trouvent un équilibre entre les besoins de financement des communes et la capacité contributive des citoyens pour éviter une pression fiscale excessive sur les propriétaires.

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